Politique de Confidentialité & Cookies

1. Préambule

La présente politique explique comment Logibat SA traite vos données personnelles lorsque vous consultez notre site web www.logibat.ch et utilisez nos formulaires de contact. Elle s’applique à toutes les visites sur notre site et à tous les traitements de données liés à nos services en ligne.

Nous respectons la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Lorsque certains services impliquent des prestataires situés dans l’Union européenne ou ailleurs, nous tenons également compte des règles étrangères pertinentes, notamment du RGPD, dans la mesure où elles s’appliquent.

2. Notre engagement pour une navigation éthique

Chez Logibat SA, nous appliquons la même exigence de qualité à vos données qu’à nos chantiers. Nous collectons le strict minimum nécessaire pour vous accompagner dans vos projets immobiliers et n’exploitons pas vos données à des fins de revente ou de profilage à haut risque.

Nous privilégions une approche « privacy by design » :

• pas de Google Analytics ni de Pixel publicitaire pour le suivi global du site ;
• hébergement du site chez Infomaniak, en Suisse, sur des serveurs sécurisés et engagés en faveur d’une empreinte carbone réduite ;
• utilisation prioritaire de ressources auto‑hébergées (typographies, scripts) et de cartes basées sur OpenStreetMap / swisstopo lorsque c’est possible ;
• outils d’analyse configurés pour limiter la collecte et éviter l’identification individuelle à long terme.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Logibat SA
Chemin des Artisans 6
1860 Aigle, Suisse
www.logibat.ch

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), vous pouvez nous contacter à :

• E-mail : Afficher l’adresse email
• Adresse: Chemin des Artisans 6, 1860 Aigle, Suisse

4. Quelles données collectons‑nous ?

Nous collectons uniquement les données dont nous avons besoin pour vous répondre, améliorer notre site et mesurer l’efficacité de nos actions. Selon les cas, il peut s’agir des catégories suivantes :

4.1. Données que vous nous communiquez

Lorsque vous nous contactez (formulaire, e‑mail, téléphone) pour un devis, une prise de rendez‑vous ou une question, nous collectons par exemple :

• nom, prénom ;
• adresse e‑mail, numéro de téléphone ;
• informations liées à votre projet immobilier (type de bien, localisation, budget indicatif, description du besoin).

4.2. Données techniques et de navigation

Lorsque vous consultez notre site, certaines informations sont transmises automatiquement par votre navigateur, comme :

• une adresse IP abrégée ou pseudonymisée ;
• le type d’appareil et de navigateur, le système d’exploitation ;
• les pages consultées, la date et l’heure de la visite, les clics et parcours principaux.

Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement technique du site, détecter d’éventuelles erreurs et obtenir des statistiques globales d’utilisation.

4.3. Données liées aux cartes interactives

Lorsque vous consultez une page contenant une carte interactive (par exemple pour situer un projet immobilier), certaines données techniques (comme votre adresse IP abrégée, le type de navigateur et les paramètres d’affichage de la carte) sont transmises au fournisseur de tuiles cartographiques utilisé via la librairie de Swisstopo. Ces données servent uniquement à afficher correctement la carte.

4.4. Données liées aux campagnes publicitaires (pages de vente)

Sur certaines pages spécifiques dédiées à la commercialisation de projets immobiliers, nous pouvons mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires (par ex. Google Ads, Meta Ads) et l’ergonomie des pages (via PostHog). Dans ce contexte, nous traitons notamment :

• la provenance de la visite (campagne, support, annonce) ;
• des événements de conversion (envoi de formulaire, clic sur un bouton de contact) ;
• des identifiants en ligne (cookies ou identifiants de session) lorsque vous avez accepté les cookies marketing concernés.

5. Pourquoi utilisons‑nous vos données ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités claires :

1. Répondre à vos demandes et gérer la relation client
   • Traitement des demandes envoyées via nos formulaires ou par e‑mail.
   • Prise de contact, préparation de propositions ou de devis, suivi de vos projets immobiliers.
2. Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
   • Exploitation technique et maintenance (journalisation minimale, détection d’erreurs, prévention d’abus).
3. Mesurer l’audience et améliorer notre site
   • Utilisation de Matomo, auto‑hébergé chez Infomaniak, configuré afin de limiter les données personnelles collectées et d’éviter un profilage individuel à long terme.
   • Analyse de la fréquentation globale pour améliorer la clarté des informations et l’ergonomie.
4. Mesurer et optimiser nos campagnes publicitaires (pages de vente)
   • Sur certaines pages dédiées à la promotion de projets immobiliers, utilisation d’outils comme Google Ads, Meta Ads et PostHog pour savoir quelles campagnes génèrent des demandes et pour améliorer ces pages.
   • Ces outils peuvent utiliser des cookies ou identifiants similaires et ne sont activés que conformément à vos choix en matière de cookies (voir section 6).

Nous ne revendons jamais vos données personnelles à des régies publicitaires et nous n’effectuons pas de profilage à haut risque produisant des effets juridiques importants pour vous.

6. Sur quelles bases légales ?

Selon les traitements, nous nous fondons sur :

1. L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
   Lorsque vous nous contactez pour un projet immobilier ou une demande d’offre.
2. Notre intérêt légitime
   Pour assurer la sécurité du site, mesurer l’utilisation de nos pages avec des outils configurés de manière respectueuse (Matomo auto‑hébergé, anonymisation, statistiques agrégées), et gérer nos obligations légales et administratives.
3. Votre consentement
   Pour l’utilisation de cookies marketing et de certains traceurs publicitaires sur les pages de vente (Google Ads, Meta Ads, certains usages de PostHog). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via notre bannière de gestion des cookies, sans effet sur les traitements déjà effectués.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour quelques fonctions limitées : afficher correctement les pages, mémoriser vos préférences et mesurer l’utilisation de notre site ou de certaines campagnes.

7.1. Cookies essentiels et non essentiels

• Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement technique du site et à la gestion de vos préférences (par exemple ceux utilisés par notre bannière de cookies). Ils restent actifs même si vous refusez les autres catégories.
• Les cookies non essentiels (statistiques avancées, marketing, suivi de campagnes) ne sont utilisés que si la loi le permet et conformément à vos choix (consentement ou opposition).

7.2. Bannière de cookies

Pour gérer les cookies et technologies similaires présents sur ce site, nous utilisons l’outil Real Cookie Banner (devowl.io).

Concrètement, cet outil sert à :

• afficher la bannière de cookies,
• enregistrer vos choix (accepter, refuser, personnaliser),
• nous permettre de prouver, si nécessaire, quel choix vous avez fait et à quelle date.

Pour en savoir plus sur la manière dont Real Cookie Banner traite les données, vous pouvez consulter la page suivante :
https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à gérer les cookies et votre consentement de manière transparente, ainsi que le respect de nos obligations en matière de protection des données.

7.3. Mesure d’audience

Pour la mesure d’audience, nous utilisons Matomo de manière à respecter au mieux votre vie privée (anonymisation partielle de l’adresse IP, pas de partage avec des régies publicitaires). Nous proposons également une option d’opt‑out ci‑dessous si vous ne souhaitez pas être comptabilisé dans nos statistiques anonymes :

7.4. Cookies marketing sur les pages de vente

Sur certaines pages de vente, nous pouvons utiliser des cookies ou balises de :

• Google Ads et Meta Ads pour mesurer les conversions liées à nos campagnes publicitaires ;
• PostHog pour analyser l’efficacité globale de ces pages (parcours, clics, conversions).

Ces cookies marketing ne sont activés que si vous les acceptez dans la bannière. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela ne limite l’accès au contenu de base des pages.

8. Destinataires, transferts et durées de conservation

8.1. Qui a accès à vos données ?

Selon les besoins, vos données peuvent être transmises à :

• notre hébergeur et nos prestataires informatiques (maintenance, sécurité) ;
• nos outils d’analyse (Matomo et PostHog) ;
• des services de cartes et de géolocalisation, par exemple les cartes affichées via Leaflet avec des données fournies par swisstopo et/ou OpenStreetMap lorsque vous consultez des pages contenant une carte interactive ;
• les plateformes publicitaires (Google, Meta) si vous avez accepté les cookies marketing ;
• nos partenaires techniques et professionnels (architectes, ingénieurs, sous‑traitants) pour la bonne exécution de vos projets ;
• nos conseillers externes (ex. juridiques ou comptables) lorsque c’est nécessaire pour nous conformer à la loi ou défendre nos droits.

Ces destinataires sont tenus à la confidentialité et n’accèdent à vos données que dans la mesure nécessaire à leur mission.

8.2. Transferts à l’étranger

Certains prestataires traitent les données en Suisse ou dans l’UE, où le niveau de protection est jugé adéquat. D’autres (par exemple Google ou Meta) peuvent traiter des données dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent, comme les États‑Unis. Dans ce cas, nous utilisons des garanties reconnues (par exemple des clauses contractuelles types) ou nous nous appuyons sur votre consentement éclairé, lorsque la loi l’exige.

8.3. Combien de temps conservons‑nous vos données ?

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci‑dessus ou pour la durée prévue par la loi :

• données de contact et de projet : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales, avant suppression définitive ;
• données de navigation et d’analyse : données brutes de navigation automatiquement supprimées ou anonymisées après 365 jours, afin de ne conserver que des statistiques agrégées ;
• cookies : les durées spécifiques par cookie sont indiquées dans la bannière de gestion des cookies.

9. Comment protégeons‑nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé :

• chiffrement des communications (SSL/TLS) ;
• limitation des accès internes aux seules personnes qui en ont besoin ;
• choix de prestataires offrant des garanties reconnues en matière de sécurité.

En cas d’incident grave de sécurité susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits, nous respecterons nos obligations d’information conformément à la nLPD et informerons, le cas échéant, l’autorité compétente.

10. Vos droits

Dans le cadre de la nLPD et des lois applicables, vous disposez notamment des droits suivants :

• demander si nous traitons des données vous concernant et obtenir des informations à ce sujet (droit d’accès) ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données lorsque la loi le permet ;
• vous opposer à certains traitements fondés sur un intérêt légitime (par exemple certaines analyses marketing) ;
• retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir, lorsque le traitement repose sur ce consentement (par exemple cookies marketing).

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours.

11. Autorité de surveillance

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez :

• nous contacter pour clarifier la situation ;
• ou vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / EDÖB) en Suisse.

12. Mises à jour

Nous pouvons adapter cette politique si nos traitements ou la réglementation évoluent. La version publiée sur www.logibat.ch est toujours la version en vigueur ; la date de mise à jour figure en tête de page.